Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de RAG Solutions, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

RAG Solutions fournit des solutions de gestion documentaire basées sur l'intelligence artificielle, permettant aux entreprises de :

• Organiser et gérer leurs documents de manière efficace
• Rechercher et accéder rapidement à l'information
• Collaborer sur des documents en temps réel
• Sécuriser leurs données sensibles

3. Utilisation des Services

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Utiliser les services conformément aux lois applicables
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services sont la propriété exclusive de RAG Solutions. Vous ne pouvez pas :

• Copier ou reproduire nos services sans autorisation
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Supprimer les mentions de droits d'auteur

5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez notre traitement de vos données tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Limitation de Responsabilité

RAG Solutions ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

7. Modifications des Services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit.

9. Loi Applicable

Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :
Email : legal@ragsolutions.tech
Téléphone : +33 (0)6 50 04 17 16

Dernière mise à jour : 28 janvier 2025